1768-1788

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BJS63 Justice seigneuriale de Montmahoux

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BJS63 Justice seigneuriale de Montmahoux

Cote/Cotes extrêmes

BJS63

Date

1614-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis son épouse la comtesse de Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Alaise, Amancey, Bolandoz, Déservillers, Eternoz, Fertans, Gevresin, Labergement-du-Navois, Levier, Malans, Montmahoux, Refranche, Saraz.

Actes importants

Cote/Cotes extrêmes

BJS63/547-BJS63/548

Date

1751-1788

1768-1788

Cote/Cotes extrêmes

BJS63/548

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