Procédures relatives aux halles et au droit d'éminage

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H1-34H361

Date

1188-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Procédures relatives aux halles et au droit d'éminage

Cote/Cotes extrêmes

34H19

Date

1763-1773

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