Versement réalisé le 23 juin 1992. Retraitement en juin 2008.

Les dossiers d'élaboration des plans d'urbanisme directeurs (PUD) et des plans d'occupation des sols (POS) ont tous la même organisation structurelle, qui correspond aux différentes phases de la procédure d'instruction réglementaire des affaires, depuis l'arrêté préfectoral qui prescrit l'élaboration du document jusqu'à l'arrêté préfectoral d'approbation ou l'arrêté de modification : constitution et activité du groupe de travail, consultation des services de l'État (conférence entre services), consultation de la commission départementale d'urbanisme, consultation des conseils municipaux, publication, enquête publique, approbation.

Typologie générale de chaque dossier : arrêtés préfectoraux, avis et rapports des services de l'État, délibérations et avis des conseils municipaux, avis de la commission départementale d'urbanisme, plans, listes des opérations, règlement d'urbanisme, rapports justificatifs, registres d'enquête publique, projets techniques d'alimentation en eau potable et d'assainissement, correspondance.

Sauf indication contraire portée dans l'analyse, chaque dossier contient la totalité des types de documents mentionnés ci-dessus.

Pour les plans d'occupation des sols des communes de l'arrondissement de Montbéliard, voir le versement 1802W effectué par le Service d'aménagement territorial de Montbéliard.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr