Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Outre les procès-verbaux de gendarmerie, figurent aussi sous cette rubrique des procès-verbaux de police, de gardes-champêtres, d'Inspecteurs du travail, de gardes des Eaux et Forêts, des certificats médicaux et de la correspondance.