Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Subsistances

Cote/Cotes extrêmes

EAC5466F9

Date

1926

Présentation du contenu

Vente de pain, règlementation : arrêté préfectoral (1926). Réduction de la consommation des restaurants : arrêté préfectoral (1926).