Versement du 13 août 2013

Dans chaque rubrique, les structures contrôlées apparaissent par ordre chronologique des audits ou études, correspondant le plus souvent à la date de clôture des dossiers. Lorsqu’une même structure a été contrôlée plusieurs fois, elle apparaît à la date de l’audit le plus ancien.

On entend ci-dessous par « documents préparatoires » les pièces (statuts, délibérations des instances statutaires, rapports d’activité, documents budgétaires et comptables, etc.) réunies par le service pour la réalisation de l’audit. Pour éviter qu’elles ne prêtent à confusion sur les dates extrêmes du dossier, les dates des statuts ne sont pas prises en compte, bien qu’ils figurent le plus souvent dans les dossiers.
Les audits les plus anciens portent en général uniquement sur les aspects financiers et comptables. Ensuite, l’ensemble de l’activité et du fonctionnement de l’association est examiné.
Au-delà de l’audit, on peut trouver dans les dossiers des éléments sur le soutien apporté par le Conseil général aux associations en difficulté, souvent en collaboration avec les services de l’État. L’existence de tels éléments est systématiquement signalée.