Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Secours

Cote/Cotes extrêmes

EAC5486Q8

Date

1842-1939

Présentation du contenu

Secours médicaux gratuits : révision de la liste des familles indigentes devant être traitées gratuitement par le service médical de la commune (1861-1869). Liste des indigents secourus (1896-1904). Assistance aux vieillards (1903-1935). Allocation militaire (1932). Admissions à l'hôpital (1904-1934). Hospitalisation d'office (1929). Secours et encouragement aux familles nombreuses (1913-1930). Assistance aux femmes en couche (1937). Protection des enfants du premier âge (1842). Nomination d'un médecin, état des frais (1925-1929). Accident du travail agricole : déclaration d'adhésion à la caisse locale d'assurance contre les accidents (1939).