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4U8 Justice de paix de Boussières

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Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U8/167-297

Date

1811-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U8/167-287

Date

1811-1940

Présentation du contenu

Serments, conseils de famille, tutelles, curatelles, scellés, actes de notoriétés, visites des lieux, auditions de témoins, rapports d'experts, actes d'émancipation, ventes aux enchères, déclarations d'incendie, procès-verbaux de bornage, conciliation et non conciliation

1819

Cote/Cotes extrêmes

4U8/175