XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente à des particuliers puis à la commune : état, procès-verbaux d'adjudication, contrat de vente, correspondance.
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