Aide à la recherche

4U15 Justice de paix de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/63-64

Date

1899-1951

1947-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U15/72

Présentation du contenu

Dommages de guerre : décisions de la commission cantonale des dommages de guerre de Montbéliard (août-septembre 1948), fonctionnement de la commission, mémoires de frais, décrets correspondance.