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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/81-84

Date

1943-1958

Présentation du contenu

Dépôts de contrats d’apprentissage, de dessins et modèles

1948-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U15/84

Présentation du contenu

Dépôts de dessins et modèles, correspondance avec l'Institut national de la propriété industrielle : déclarations de dépôt, bordereaux de versement, reçus, correspondance, instructions.