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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Date

1791-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1-EAC5501G5

Date

1791-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G3-EAC5501G5

Date

1816-1899

Patentes et autres taxes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5501G5

Date

1816-1847

Présentation du contenu

Rôle pour le paiement du garde champêtre (1817). Contribution extraordinaire durant les Guerres Napoléoniennes (1816). Patentes : réclamation de Jean-François Girod (1816), réclamation de Jean-François Grosjean (1822). Taxe des prestations (1819-1847).