1552-1959
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipations sur les propriétés communales : procès-verbal de reconnaissance et d'abornement (1834). Anticipations commises par le sieur Munier et autres propriétaires de la commune, nomination d'expert : délibération (1836). Voir aussi EAC617D8.
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