Le bureau de l'Enregistrement de Besançon est créé dès 1791 pour succéder à l'ancien bureau du contrôle des actes. Son ressort est très large : outre la ville de Besançon, il s'étend sur tout ou partie des cantons révolutionnaires de Beure, de Bonnay, de Nancray (ex Bouclans et Saône), de Pouilley-les-Vignes, de Rigney, de Roche-lès-Beaupré et de Saint-Vit. Pour les communes de ces cantons révolutionnaires, et jusqu'en l'an XIV, on veillera toujours à regarder à la fois dans les registres de Besançon et dans ceux des bureaux voisins (Quingey, Recologne, Rougemont ou Roulans).

En 1806, la situation se clarifie : le ressort du bureau de Besançon est constitué des seules communes des cantons de Besançon-Nord et de Besançon-Sud, créés en 1801.

En 1819, elles seront rejointes par les sept communes du sud-est de la ville, qui intègrent le canton de Besançon-sud (avant 1819, voir le bureau de Roulans).

Au cours du XXe siècle, il reçoit les ressorts des bureaux supprimés de Marchaux (1926), de Quingey (1943), de Saint-Vit (1954) et enfin en 1962 ceux de Baume-les-Dames, d'Ornans et de Vercel.

En 1969, il est supprimé, ses missions sont dévolues aux centres des impôts (CDI) de Besançon-ouest et de Besançon-est.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Versements 71Q du 29 juillet et du 4 août 2009.
Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 5Q-7Q, 33Q-38Q, 71Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités des actes sous seing privé dits « Huissiers », référencés 5Q435-5Q474 (1826-1857), 5Q490-5Q501 (1857-1865), 35Q1-35Q65 (1865-1948) et 76Q34 (volume 40 ; 16 février 1940 6 novembre 1944). Ces registres spécifiques ne contenenaient que la mention d'enregistrement pour payer un droit de timbre sur des lettres de change, des billets à ordre, des reconnaissances de dettes, des obligations et des actions de sociétés, des affichages et enseignes lumineuses, des carnets de chèque, etc. Toutes informations trop lacunaires pour avoir un quelconque intérêt historique.

Pour la période 1789-1854, voir aussi les liasses et registres référencés Q909 à Q1316.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne l'enregistrement de jugements, d'ordonnances, d'actes gracieux, de dépôt de pièces, d'actes de greffe ou d'avoués.

Dès 1800, certains actes des juges ou des greffiers des cours civiles, correctionnelles et même la cour d'assises doivent être enregistrés au bureau du chef-lieu d'arrondissement (registres dits de la première série). Une réforme en 1865 réduit cette formalité à l'enregistrement des actes civils et commerciaux. Les justice de paix n'y sont plus assujettis.

À partir de 1911 et jusqu'en 1956, les greffiers des justices de paix, des tribunaux de police et des conseils de prudhomme doivent à nouveau enregistrer certains actes mais cette fois, au bureau du canton (registres dits de la seconde série).

Ces registres ne donnent pas de renseignements historiques intéressants mais ils peuvent servir de tables chronologiques de l'activité judiciaire des cours. Cependant, ils font généralement doublon avec les répertoires et les rôles des tribunaux (voir en série U). Les registres de la première série ont donc été éliminés, sauf ceux du bureau de Besançon, car la documentation judiciaire des tribunaux présente d'ample lacune.

En ce qui concerne les registres de la seconde série, ils ont été conservés pour les bureaux des cantons dont les fonds des justices de paix (sous-série 4U) sont très lacunaires, ainsi ceux de Besançon, Hérimoncourt, Montbéliard, Morteau  et Roulans.