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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W27-30

Aibre à Bavans

Cote/Cotes extrêmes

1950W27

Présentation du contenu

AIBRE. - Calibrage et renforcement du CD 37 entre Aibre et Issans : DUP (arrêté du 05/05/83).
ARCEY. – Voirie du lotissement les Prés : classement dans le domaine public (arrêté du 24/03/83).
AUDINCOURT et EXINCOURT. - Élargissement du CD 207 : DUP (arrêté du 02/02/83).

BESANÇON. - Implantation d’un poste de détente de gaz naturel dans l’immeuble Saint Jean : DUP (arrêté du 05/05/83). Rénovation de l’îlot rue Battant et rue Champrond : DUP et cessibilité (arrêté du 14/06/83). Reconstruction du pont de Montrapon : DUP (arrêté du 16/11/83).

BLAMONT. - Acquisition de la fromagerie : DUP (arrêté du 27/09/83).
BETHONCOURT. - Aménagement du carrefour entre les CD 432 et 438 : DUP (arrêté du 03/06/83).
BEURE. - Aménagement du carrefour du CD 473 avec la RN 83 : DUP (arrêté du 04/05/83).
BOLANDOZ. - Dégagement de visibilité du CD 492 : DUP (arrêté du 01/07/83).
BOUSSIÈRES. - Création d’un complexe sportif : DUP (arrêté du 02/02/83), cessibilité (arrêté du 07/07/83).
BUGNY. - Rectification et renforcement du CD 48 : DUP (arrêté du 30/03/83).
BAVANS. - Création de fossés le long du CD 105 : DUP (arrêté du 06/06/83).