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Date
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Origine
Biographie ou Histoire
En 1983, la Prime d'Installation Artisanale (PIA) et la Prime de Développement Artisanal (PDA) étaient supprimées malgré leur résultat positif sur le maintien et le développement des entreprises.
Le Conseil Régional de Franche-Comté a mis en œuvre des Primes Régionales à la Création d'Entreprises (PRCE) et des Primes Régionales à l'Emploi (PRE).
Cette même année, la COREM, devenue Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat aujourd'hui, propose la mise en œuvre d'un soutien à l'Artisanat sous la forme d'une procédure d'Avances Remboursables sans intérêt. Cette proposition qui a reçu l'approbation de la Région de Franche-Comté est mise en œuvre depuis cette date par l'intermédiaire de l'Association Régionale pour le Développement Economique de l'Artisanat franc-comtois (A.R.D.E.A.). C'est une association Loi 1901 composée d'élus de Chambres de Métiers et de l'Artisanat Départementales et d'un élu représentant les Chambres de Commerce et d'Industrie.
Plusieurs dispositifs ont été gérés : l'Artisanat, le Développement Local et les Restaurateurs qui consistent en un soutien financier lors de projets d'investissements en matériel, aménagements ou mises en conformité en phase de création, transmission-reprise ou modernisation.
En 2003, les deux premiers dispositifs ont été refondus en une enveloppe «Investissement». L'avance «Restaurateurs» est toujours en place mais très peu sollicitée.
Quel que soit le dispositif, l'avance est calculée à raison de 20% du montant H.T. de l'investissement et est plafonnée à 16 000 €.
Le dernier dispositif mis en place en 1997 concerne les avances à la création ou reprise d'entreprises. L'avance couvre partiellement le BFR, et est conditionnée à l'apport personnel du porteur de projet.
Depuis le 01/01/2007, l'Association a transféré ses activités à une Régie régionale dénommée ARDEA, créée par le Conseil régional le 13/11/2006.
Modalités d'entrées
Versement du 12 mars 2008
Présentation du contenu
Présentation des dispositifs d'avances remboursables.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
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Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation d’un échantillon de 10 % des dossiers.
Mode de classement
Classement par numéro de dossiers.
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