1977-1978

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1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

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1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres d'audiences en matière correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1484W54-71

Date

1958-1980

Présentation du contenu

Peines prononcées.

1977-1978

Cote/Cotes extrêmes

1484W67

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