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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-129

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W57-73

Date

1952-1994

Exonération des charges fiscales et sociales sur les primes d'intéressement à l'entreprise.

Cote/Cotes extrêmes

2032W58

Date

1956-1973

Présentation du contenu

Dossiers de demande : correspondance, fiches de renseignements sur l'entreprise, contrats d'intéressement et avenants, procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise, procès-verbaux de séance de la commission départementale d'exonération des charges fiscales et sociales et décisions, rapports.

Dossiers des entreprises du Doubs suivantes : Burdin Bossert (Besançon), Demenge (Besançon), Franche-Comté Travaux Publics (Pontarlier), Japy (Audincourt et L'Isle-sur-le-Doubs), Société industrielle pour la fabrication d'outillages de précision (SIFOP, Besançon), Tissages de Franche-Comté (Baume-les-Dames).