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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieux-dits Dessous la Baume et En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD56

Date

mercredi 11 août 1554

Présentation du contenu

Deux pièces de communaux situées Dessous la Baume et En Reserache, pour Laurent et Pierre Petit-Perrin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 7 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet de cire sur papier noué par une ficelle, 43,5x13 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 11 août 1554