1742-1744

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BBP Bailliage de Pontarlier

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BBP Bailliage de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

BBP14401-15538

Date

1649-1806

Histoire de la conservation

Fonds classé en 1888

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Jugements d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

BBP14794-BBP14810

Date

1738-1781

1742-1744

Cote/Cotes extrêmes

BBP14797

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