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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

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Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

1625-1800

Cote/Cotes extrêmes

EAC2139AA2

Date

1625-1800

Présentation du contenu

Vente par décret de la seigneurie de Naisey appartenant à Etienne Fauché adjugée par le bailliage d'Ornans, à Jean de Bougne de Thurey, à Naisey (18 mars 1625). Reprise au Roi par Jean de Bougne de Thurey (14-22 mai 1625). Achat de la haute justice à Naisey au décret de Jean Jacques d'Oiselay dit de Chantrans, par les seigneurs de Sagey et de Pillot (1664). Carnet de la seigneurie de Naisey (1673). Etat de titres concernant Naisey conservés dans les archives de M. de Bouclans à Besançon (XVIIIe s). Liasse : 7 pièces papier, 1 sceau.