Fontaine au « lieu dit » Bermotte - Archives départementales du Doubs

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Archives communales déposées d'Étalans

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Archives communales déposées d'Étalans

Date

1603-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Fontaine au « lieu dit » Bermotte

Cote/Cotes extrêmes

EAC5770D8

Date

1881-1895

Présentation du contenu

Procès contre Delphine Tournier veuve Drouhard (1881-1883). Procès contre François Schnarf, entrepreneur des travaux publics (1887-1895).

Documents en relation

Voir aussi EAC5781N9.

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