Élection à l'assemblée législative

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Élection à l'assemblée législative

Cote/Cotes extrêmes

4U24/139

Date

1849-1886

Présentation du contenu

Procès-verbaux(1849) ; jury d'assises : listes préparatoires, instruction (1850-1886) ; jurés d'expropriation pour cause d'utilité publique (1871).

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