Contentieux

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Archives communales déposées d'Amondans

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Archives communales déposées d'Amondans

Date

1791-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,1 m. l.

D Administration générale de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC3279D1-EAC3279D6

Date

1793-1890

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC3279D6

Date

1851-1855

Présentation du contenu

Défrichage de communaux amodiés : requête des paysans au tribunal de première instance de Besançon (1851). Anticipation sur un chemin : procès contre Jean-Baptiste Surdey (1855).

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