1434-1953
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police-Surveillance des cheminées, fours et lanternes : procès-verbal de visite (1775). Cabarets : procès-verbal de visite (1780). Dépôts de fumier : procès-verbal de reconnaissance des délits (1789). Délits de pâturage et délits forestiers, décharge et baisse des amendes : requête de la communauté et ordonnance de l’intendant (1783).
Procédures. - Procédure entre la communauté de Gonsans et trois particuliers : assignation à comparaître (1664). Cause non mentionnée.
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