4U1/1-415
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Épaves : procès-verbaux de conciliation (commission cantonale paritaire), jugements (tribunal paritaire), baux ruraux, congés.
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