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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD47

Date

dimanche 14 mars 1537

Présentation du contenu

Une pièce de communal située au lieudit En Reserache que tenait autrefois Laurent Roy, contenant pour faire environ 6 ouvrées de vigne, pour Pierre Gormand le Jeune et Jean fils de Pierre Gormand le Vieux, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel et perpétuel de 11 petits blancs et 1 engrogne monnaies courantes de Bourgogne à payer le jour de la fête de la Circoncision.

1 pièce de parchemin avec 2 sceaux pendant brisés (dont l'un porte « VVUILLAFFAN »), avec leur attache en parchemin, 44x15,5 cm.

Fait à Vuillafans le 14 mars 1537