Affaires de baux ruraux

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires de baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

4U28/158

Date

1944-1959

Présentation du contenu

Registre des procès-verbaux (1944-1953) ; procès-verbaux de conciliation (1956, 1958) ; jugement en référé (1957) ; ordonnances (1959).

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