1743-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Mise en chômage : arrêté préfectoral mettant en demeure le sieur Ethiard Pierre, propriétaire du moulin, de mettre en réglementation son usine (1859), arrêté préfectoral prononçant la cessation d'activité de l'usine dite du Moulin du Pontot (1862)
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