Rapports de la commune avec les différentes administrations

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

G - Contributions

Rapports de la commune avec les différentes administrations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536G8

Date

1838-1853

Présentation du contenu

Service des postes. Obligations du préposé (1838), érection du bureau de direction à Amancey : lettres du préfet (1853).

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