Commission rogatoire

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/248-338

Date

1813-1958

Pourvois, extraits de jugements, commissions rogatoires

Cote/Cotes extrêmes

4U18/335-337

Date

1850-1879

Commission rogatoire

Cote/Cotes extrêmes

4U18/337

Date

1850-1879

Présentation du contenu

Enquête sur commission rogatoire du tribunal de Pontarlier (1850) ; registre des commissions rogatoires (1871-1874) ; un signalement du tribunal de Montauban (1877) ; courriers de transmission de commissions rogatoire du tribunal de Pontarlier (1879)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.