1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Redevances seigneuriales abolies, paiement par les habitants : avis juridique (1791). Dette de la commune envers Claude Joseph Jeannin : pièce de procédure (1791). Construction d’une maison sur un terrain en nature de parcours en 1737 : pièce de procédure avec copie de l’acte (1812°). Comptabilité occulte du percepteur et comptable : arrêté du conseil de préfecture (1833). Malfaçon et non-conformité de la pompe à incendie, procès contre Ferdinand Rouzot et François Humbert (1842-1844).
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