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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

382W

Cote/Cotes extrêmes

382W1-9

Date

1945-1950

Dimensions

1 m.l.

Origine

Direction des services fiscaux du Doubs / Centres des impôts (CDI) de Montbéliard nord-ouest et de Montbéliard sud-est
 

Modalités d'entrées

Versement années 1990.

Retraitement début 2019.

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Bureau de l'Enregistrement de Maîche. - Impôt de solidarité nationale (ISN) de 1945.

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