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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Registres d'audience et jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U27/6-17

Date

1900-1964

Registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U27/6

Date

1925-1964

Présentation du contenu

Registre d'audience (1925-1928) et plumitif civil et paritaire (fermages) 1957-1964

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