Taxe de parcours du bétail

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Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Archives communales déposées de Villers-le-Lac

Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Date

1791-1851

Taxe de parcours du bétail

Cote/Cotes extrêmes

EAC5823G6

Date

1791-1847

Présentation du contenu

Fixation de la taxe : délibération de la commune (an II). Rôles (1791, 1834-1847).

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