Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/02/2015
Présentation du contenu
Minutes. -
Décisions de la chambre d'accusation (1953-1982). Arrêts de la chambre correctionnelle statuant en matière civile et commerciale (1959-1966). Ordonnances de mise en état de la 1ère chambre civile (1974-1988).
Répertoires généraux. -
1ère et 2e chambres civiles (1953-1979). Référés (1974-1985).
Registres d'audiences. -
Référés (1985-2003). 1ère chambre civile (1972-2008). 2e chambre civile (1961-2008). Chambre sociale (1987-2008). Chambre d'accusation (1939-1993).
Appels et pourvois. -
Registres des déclarations d'appel 1ère et 2e chambres civiles (1964-1988). Déclarations de pourvoi en cassation chambre sociale (1959-1999).
Autre instrument de recherche
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