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1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W61-123

Présentation du contenu

 Dossiers en préfecture pour décisions après instruction par la DDASS.

Comité consultatif départementale d’action sociale

Cote/Cotes extrêmes

1440W123

Date

1974-1982

Présentation du contenu

Au profit des travailleurs étrangers : procès-verbaux des délibérations (1974-1977). Circulaires, documentation, brochures. Rapport d’activités du service des étrangers de la DDASS (1974). Compte-rendu de diverses commissions sur les étrangers dans le district urbain du Pays de Montbéliard. Rapport DDASS : problèmes concernant les travailleurs immigrés dans le département du Doubs (1976).