Les enquêtes figurant dans le présent versement ont été organisées par la sous-préfecture de Montbéliard.
 
Audincourt, classement de la rue du Réservoir dans le domaine public communal (1998-1999). Hérimoncourt, expropriation « Le Château Baron et le Patet » (1996-2003). Mathay, liaison route départementale (RD) 438 – route nationale (RN) 437 dite « Shunt de Mathay » (1996-1998). Montbéliard, approbation du plan d’alignement de la RN 463 au droit du carrefour d’Helvétie (1996). Pompierre-sur-Doubs, servitudes pour l’extension du réseau d’assainissement (1997-1998). Pont-de-Roide, classement de la rue Cuvier dans le domaine public communal (1997-2001).