Dossiers de procédure civile ou criminelle

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68

Date

1600-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.

Documents séparés

Voir aussi cote 34H

Dossiers de procédure civile ou criminelle

Cote/Cotes extrêmes

BJS68/700

Date

1654-1790

Présentation du contenu

Sentences et enquêtes surtout

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