1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Paiement de la contribution mobilière, procès contre le sieur François Marlet, notaire à Ornans, qui conteste y tenir sa résidence principale (1792). Remboursement des sommes dépensées pour le rachat des droits et rentes du seigneur de Trepot : pétition contre l’administration du département du Doubs (an VIII).
Documents en relation
Voir l’opération de rachat des droits et rentes du seigneur de Trepot, en série CC.
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