3Z Arrondissement de Porrentruy

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Cote/Cotes extrêmes

3Z1-3Z43

Date

1793-1814

Biographie ou Histoire

Archives de l’ancien département du Mont Terrible, remises à la France en 1954 par le gouvernement du canton de Berne.

Justice et police

Cote/Cotes extrêmes

3Z19

Date

1799-1813

Présentation du contenu

Rapports sur la police générale, sûreté publique, commerce, culte, police personnelle, esprit public. Signalements et surveillance.
Rapports des maires sur le service de la garde nationale sédentaire et sur l’observation de la police des suberges. Passeports. Surveillance sur les imprimés, mendicité, vagabondage, brigandage, conduite des étrangers. Ramonage des fours et cheminées. Incendies. Surveillance à exercer sur les voyageurs et les passants. Acquisitions de pompes à feu. Levées de cadavres. Etat des noirs et des hommes de couleur. Mesure prise contre les chiens enragés. Crimes et délits. Arrestations.