1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Byans contre la maîtrise des Eaux et Forêts (1691-1725) ; Byans contre Jean Blanc procureur au Parlement (1748) ; Byans contre le sieur Roze, procureur au bailliage de Quingey (1759)
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