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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1908-1930

Cote/Cotes extrêmes

4U15/51

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche commerce prestataires de services : société Bourlier frères (1928) ; S.A. de l'Hôtel Bristol (1930) ; société Jacquet et Fierobe (1908) ; société Marconnet (1928) ; société Stiedel et Blazer (1928).