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1U Fonds de la Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U26

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U24

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U14-1U24

Date

an X-1941

Présentation du contenu

Demandes de renseignements de la Chancellerie au préfet du Doubs sur la situation de fortune et l'attitude morale et politique de candidats à la magistrature en vue de leur nomination, avancement ou mutation : échange de correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1U16-1U24

Date

1832-1941

Présentation du contenu

Concerne aussi les candidatures de suppléants de juges de paix et de greffiers de paix.

Avancement

Cote/Cotes extrêmes

1U24

Date

1903-1930