Aide à la recherche

Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

Déplier tous les niveaux

Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Edifices publics

Cote/Cotes extrêmes

EAC4736M1

Date

1841-1842

Présentation du contenu

Ecole et maison commune. - Construction : devis, procès-verbal d'adjudication (1841) ; suppression d'un mur de clôture par la commune pour l'établissement de la maison : requête du propriétaire du terrain anticipé, convention avec la commune (1842).