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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U19/393-411

Date

1861-1936

Cote/Cotes extrêmes

4U19/401

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