1452-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Délimitation générale des bois communaux : procès verbal, croquis (1854), arrêtés du préfet (1854, 1863), ordonnance impériale (1864). Bornage général de la forêt communale : arrêté du préfet (1865), procès verbal, croquis (1866), procès-verbal d’adjudication (1866).
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