Droits pour Cusance de percevoir les seconds fruits sur le pré du Breuil, dépendant du ci-devant prieuré de Cusance, en application d'une transaction de 1751, procès entre Cusance et des particuliers de Guillon : extrait des minutes du secrétariat du district de Baume (an III). Procès opposant Guillon à Adrien Nachin et Jeanne Magnin, son épouse, de Montivernage, qui ont clôturé et transformé en prairie artificielle un canton dit Au bas de l'Epoutois (1820-1823). Procès opposant Guillon à Jean Baptiste Nachin, le jeune, de Montivernage, pour entrave au droit de parcours, cantons dits du Désert et Champs Grillot (1824-1827). Procès opposant Guillon à Cusance dont les habitants ont défriché et brûlé un canton dit la Courbe Côte et sur Champ Grillot (1825-1827). Procès opposant Guillon à Cusance et à plusieurs particuliers de Cusance, Montivernage et Guillon, canton dit de Nepoutois (1833-1837). Pièce annexe à ces procès : copie des transactions de 1587 et 1617 entre Cusance et Guillon [1820].

Voir également les articles en séries DD et D.