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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Achat de matériel de battage communal : transaction (1906). Concours régional agricole de Besançon, subvention de la commune : délibération communale (1892).
Voir aussi EAC 5422 F 6 : mesures d’exception.
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