Taxe sur les biens fonciers

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts - Comptabilité

Taxe sur les biens fonciers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4240CC14

Date

1678

Présentation du contenu

Nomination de commis : délibération de l'assemblée des habitants.

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